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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) Agence Digital Kfé OBJET DU SITE :
Agence Digital Kfé (ci-après le « Site ») est une Agence web qui propose plusieurs prestations de services. De la création de sites internet. Du référencement SEO. Des prestations closing et copywriting. Accessible via l’adresse www.digital-kfe.fr
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3.1. Marques
Il est souligné que la société Digital Kfé détient les droits de propriété de la marque « digital-kfe.fr » et de ses logos. L’utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Digital Kfé. Ainsi que sur la marque « Digital kfe » et s’engage à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit. Ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de www.digital-kfe.fr.
En cas de contrefaçon ou d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Agence Digital Kfé réclame des dommages et intérêts. De plus, le visiteur s’engage à respecter les droits de propriété. Et notamment intellectuelle, de la société digitalkfe, sans les enfreindre. Par ailleurs, les partenaires de Agence Digital Kfé présentent leurs marques propres. Il convient de noter que Agence Digital Kfé, ses partenaires ou ses fournisseurs sont les propriétaires de toutes les autres marques ou logos présents sur le site. Par conséquent, toute utilisation de ces marques, logos ou tout autre contenu nécessite une autorisation préalable.
3.2. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers d’autres pages Internet ou sources en ligne. Nous ne contrôlons pas ces sites et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité. De plus, nous tenons à souligner que nous n’assumons aucune responsabilité. Quand au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à toute autre information ou données disponibles sur ces autres supports.
Il est important de noter que Agence Digital Kfé décline toute responsabilité. Pour les dommages ou les pertes réelles ou présumées résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu. Ainsi qu’aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes. Nous recommandons aux utilisateurs d’exercer leur propre discernement et de prendre les précautions nécessaires lorsqu’ils accèdent à des liens externes.
Comportement des visiteurs
Le site peut contenir des liens vers d’autres pages Internet ou sources en ligne. Nous ne contrôlons pas ces sites et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité. Nous n’assumons aucune responsabilité: Quand au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à toute autre information ou données disponibles sur ces autres supports. De plus, Agence Digital Kfé décline toute responsabilité: Pour les dommages ou les pertes réelles ou présumées découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu. Ainsi qu’aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Il est interdit de télécharger, d’afficher, d’envoyer par courrier électronique ou de transmettre des éléments qui contiennent des virus. Puis aussi des codes malveillants ou tout autre programme conçu pour perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels. Du matériel informatique ou des équipements de télécommunication. Il est interdit de perturber ou d’interrompre le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site. Et de violer les exigences et les procédures en vigueur.
Interdiction: A
Il est interdit de nuire délibérément au service d’un utilisateur, d’un hébergeur ou d’un réseau. Cette interdiction inclut l’exposition du site à un virus, la provocation d’une saturation, la surcharge du serveur et le bombardement de la messagerie électronique. Aussi la falsification des informations d’identification dans les en-têtes des e-mails. De plus, il est strictement interdit d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées. Ou de vous connecter à un serveur ou à un compte sans autorisation. Il est également interdit de tenter de sonder, d’explorer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau. Ainsi que de développer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation préalable.
Interdiction A+
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne est une activité strictement interdite. Tout comme toute activité illégale ou portant atteinte aux droits de Agence Digital Kfé, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou tout autre visiteur. De plus, il est proscrit de transmettre ou de transférer, par tous les moyens disponibles, des informations ou des logiciels dérivés du site vers d’autres pays. Ces mesures permettent la protection de l’identité et des droits de chacun, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données associées.
Interdiction: B
En raison de la nature mondiale d’Internet, chaque visiteur est tenu de respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et au contenu acceptable. De plus, il est nécessaire de se conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques. Dans le cas où un visiteur se livrerait à une conduite violente ou enfreindrait les conditions d’utilisation présentes, Agence Digital Kfé se réserve le droit de mettre fin à son utilisation du site ou de l’un de ses services, sans préavis.
Il est important de souligner que cette mesure ne prive pas Agence Digital Kfé du droit de réclamer des dommages-intérêts. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site par le visiteur. Ainsi, il est crucial pour chaque visiteur d’observer les règles en vigueur. Et de se conformer aux exigences légales pour garantir une utilisation responsable et respectueuse du site de Agence Digital Kfé.
RESPONSABILITE
Le Visiteur doit mettre en place les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site de Agence Digital Kfé. Et doit posséder les connaissances nécessaires pour utiliser Internet et accéder au Site. De plus, le Visiteur est tenu de prendre en charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site. L’utilisation du Site par le Visiteur se fait sous sa propre responsabilité. Par conséquent, Agence Digital Kfé décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le Visiteur résultant de cette utilisation.
De plus, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects, quelle que soit leur cause, origine, nature ou conséquence. Compris les coûts liés à l’acquisition de biens proposés sur le Site. Les pertes de profits, de clientèle, de données. Et toute autre perte immatérielle pouvant résulter de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Ou de la confiance accordée à une quelconque information provenant directement ou du Site.
GÉNÉRALITÉS
6.1. Modifications
Agence Digital Kfé se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Afin d’être informé de ces éventuelles modifications, Agence Digital Kfé recommande au Visiteur de consulter régulièrement les CGU.
L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de son utilisation.
6.2. Intégralité
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice. Cela n’affectera en aucun cas la validité et le respect des autres clauses des CGU.
6.3. Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT ENTRE AGENCE DIGITAL KFÉ ET LE VISITEUR. MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE MANOSQUE.
CETTE CLAUSE ATTRIBUABLE DE COMPÉTENCE S’APPLIQUE NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. MÊME EN CAS D’URGENCE OU DE PROCÉDURE PROVISOIRE PAR RENVOI OU PAR REQUÊTE.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Agence Digital Kfé et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants :Création de sites internet et prestations associées.
Toute prestation fournie par l’Agence Digital Kfé implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Clause n° 2 : Prix
L’Agence Digital Kfé applique les prix en vigueur au jour de la commande pour les prestations vendues. Les prix sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, nous ajustons ces prix en fonction du taux de TVA applicable et des frais . De plus, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, nous nous engageons à fournir les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. En ce qui concerne les remises et les ristournes, les prix proposés incluent tous les rabais ou ristournes que l’Agence Digital Kfé pourrait accorder, en fonction de nos résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
En ce qui concerne les modalités de paiement, vous avez différentes options pour régler vos commandes, telles que le chèque, la carte bancaire ou PayPal via notre site internet. Sur demande, nous acceptons également les virements bancaires. Lorsque vous passez votre commande, vous devez effectuer le paiement intégral directement sur notre site Web ou par d’autres moyens mentionnés à l’article 4.
Clause n° 3 : Clause de réserve de propriété
L’Agence Digital Kfé conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas d’insolvabilité ou de liquidation de l’acheteur, l’Agence Digital Kfé se réserve le droit de revendiquer les biens invendus et impayés dans le cadre de la procédure collective.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison s’effectue par voix digitale.
Clause n° 4 : Force Majeure
Cependant, nous ne sommes pas responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales résulte d’un cas de force majeure. La force majeure comprend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que défini à l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 5 : Compétence du tribunal
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Manosque – 9 rue Georges Martin CHARPENEL Zac Chante-Prunier, 04100 Manosque.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Agence Digital Kfé par les moyens suivants :
Nous informons le client que conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour seront à la charge du client.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets et si possible, accompagnés d’une copie de la preuve d’achat.
Conformément à la loi, voici ci-dessous le formulaire type de rétractation à envoyer à l’adresse suivante :
6 Avenue Antoine Signoret. 04400 Barcelonnette
Procédure de remboursement :
Pour demander un retour de produit, vous devez tout d’abord nous envoyer un e-mail d’achat. Ensuite, vous devez envoyer une lettre à l’adresse indiquée ci-dessus, comprenant les éléments suivants : un justificatif d’achat, le produit tel que décrit précédemment, ainsi qu’un formulaire de remboursement contenant les informations nécessaires.
Formulaire-type de rétractation
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